t a r e n t u l e . c o m

Conditions générales

Art. 1 - Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles d'une part le fournisseur met à la disposition des internautes un service de composition et d'envoi de cartes virtuelles multimédia sur Internet, ci-après " le service " et d'autre part, les internautes utilisant ledit service.

Le seul fait d'utiliser ledit service entraîne l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales d'utilisation.

Par les présentes l'utilisateur reconnaît expressément que le fournisseur ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée du fait de l'accès au réseau Internet.

Art. 2 - Conditions d'accès

Les modalités du service sont accessibles à l'adresse http://www.tarentule.com

Le fournisseur du service s'engage à faire les plus grands efforts pour rendre le service accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sauf dans l'hypothèse d'un cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle du fournisseur, notamment les perturbations ou interruptions des réseaux d'accès, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l'utilisateur et de ses correspondants et de manière plus générale, tout événement lié aux conditions d'accès à Internet et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service. L'utilisation du service par les mineurs est subordonnée à l'autorisation expresse et préalable du titulaire de l'autorité parentale et est placée sous le contrôle et la responsabilité pleine et entière de cette personne.

Art. 3 - Contenu du service offert par tarentule.com

Ce service met à la disposition de l'utilisateur en libre accès, pour ses besoins propres et dans le cadre de ses correspondances personnelles avec les destinataires identifiés de son choix disposant d'une adresse de courrier électronique des fonctionnalités lui permettant :

• de sélectionner, visualiser et personnaliser les cartes virtuelles mises à disposition.

• de programmer l'envoi différé ou d'expédier immédiatement par courrier électronique lesdites cartes aux destinataires de son choix disposant d'une adresse électronique. Toute autre utilisation étant interdite, sans l'autorisation préalable et expresse du fournisseur.

Les limitations pour chacun des critères ci-dessus, peuvent être modifiées par le fournisseur sans préavis. Le fournisseur se réserve le droit de faire évoluer le service notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, modifier ou supprimer des fonctionnalités ou les modalités techniques existantes sans préavis. Ces modifications feront l'objet d'une information en ligne sur le site tarentule.com. De même le fournisseur se réserve le droit d'arrêter définitivement ce service sans préavis.

Art. 4 - Propriété

Il est rappelé que les éléments de forme graphique, dessins, icônes et plus généralement toutes les données mises à disposition des utilisateurs par tarentule.com sont destinées exclusivement à l'envoi de cartes virtuelles par l'utilisateur, pour ses besoins personnels et exclusivement sur Internet. Ces données sont la propriété exclusive du fournisseur du service soit tarentule.com et de ses partenaires conformément au droit d'auteur et aux dispositions prévues par la loi.

En accédant à ce service, l'utilisateur reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi, l'utilisateur s'interdit, notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données accessible à partir du service.

Art. 5 - Protection de la vie privée

Voir à cet effet notre politique de protection de la vie privée.

Art. 6 - Responsabilité

L'utilisateur est seul responsable de l'usage fait du droit d'utilisation qui lui est accordé au terme des présentes et garantit le fournisseur contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée du service. L'utilisateur est seul responsable dans ces conditions des dommages et préjudices directs causés au fournisseur ou à tout tiers du fait de l'utilisation du service.

L'utilisateur est seul responsable de l'identité qu'il décline lors de l'utilisation du service, le fournisseur ne disposant pas des moyens techniques permettant de la contrôler. Notamment toute utilisation, connexion ou transmission de sons, envoi d'images, de messages, ou de manière plus générale de toute donnée réalisée à partir de l'adresse électronique de l'utilisateur, et/ou à partir du code d'accès d'utilisateur, est réputée avoir été réalisée par celui-ci. L'utilisateur est seul responsable de l'usage fait du droit d'utilisation qui lui est accordé au terme des présentes et garantit le fournisseur contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée du service. L'utilisateur est seul responsable dans ces conditions des dommages et préjudices directs causés au fournisseur ou à tout tiers du fait de l'utilisation du service. L'utilisateur est en particulier seul responsable du contenu et de la nature des messages, données, échangées dans le cadre de l'utilisation du service. L'utilisateur s'engage à respecter les usages d'Internet et la réglementation en vigueur, notamment s'agissant du respect de la vie privée et des données nominatives. Il s'engage en particulier à ce qu'aucun message susceptible de porter atteinte aux mineurs ou de manière plus générale contraire à la loi ne soit envoyé, ni même aucun message incitant à consulter des services en ligne de cette nature. De même l'utilisateur est seul responsable de l'usage fait des éléments de forme graphiques, des données mises à disposition par tarentule.com et de manière plus générale de l'usage fait des cartes virtuelles mises à sa disposition. Il est rappelé que les messages et les cartes virtuelles expédiées par l'utilisateur à partir du service offert par tarentule.com relèvent de la correspondance privée, les messages ainsi échangés étant protégés par le secret des correspondances. Le fournisseur, dans ces conditions, ne peut en contrôler les contenus et ne saurait voir sa responsabilité engagée de ce fait. Outre les éléments définis à l'article 2, pour lesquels l'utilisateur reconnaît que le fournisseur de service ne saurait voir sa responsabilité mise en cause, il est précisé que celle-ci ne saurait être poursuivie en cas de perte, de non remise des messages faisant partie ou accompagnant les cartes virtuelles. De même il est précisé que le fournisseur ne garantit pas l'authenticité, l'intégrité et la confidentialité des messages sur le réseau Internet.

Art. 7 - Tarifs

L'accès au service de cartes virtuelles et à une carterie virtuelle personnalisée offerts par tarentule.com se vend 7.50 $ (dollars canadiens) pour un abonnement semestriel (six mois) ou 12 $ canadiens pour un abonnement d'un an. L'accès à de futures fonctionnalités spécifiques ou aux évolutions futures du service pourront faire l'objet d'une facturation spécifique par tarentule.com. S'il-y-a lieu, ces futures fonctionnalités seront clairement expliquées sur le site tarentule.com et vous en serez avisé par courriel.

Art. 8 - Résiliation, suspension et fermeture de l'accès au service tarentule.com

Le fournisseur, dans la mesure où il en aura la capacité technique, se réserve le droit de supprimer de plein droit et/ou de suspendre l'accès au service ou à certaines de ses fonctionnalités, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement de l'utilisateur à l'une quelconque des obligations souscrites au terme des présentes, notamment :

• à la suite d'une notification par les internautes que l'utilisateur fait un usage du service, contraire à la loi, aux bonnes moeurs, à la protection des mineurs ou à l'ordre public ou de nature à porter préjudice aux tiers (respect du droit de la propriété intellectuelle, etc...),

• de connexions simultanées ou quasi simultanées sur les mêmes éléments d'identification et de connexion à vérifier,

• en cas d'extraction substantielle des contenus ou d'une utilisation à d'autres fins que celles autorisées,

• en cas d'une utilisation abusive du service.

Art. 9 - Autres Dispositions

Toute réclamation, contestation ou résiliation de votre abonnement de membre doit être transmise par écrit par courriel à l'adresse électronique suivante membres@tarentule.com.